L’école hors contrat menacée

Les écoles hors contrat se retrouvent une fois de plus attaquées. Elles avaient subi les foudres de Najat Vallaud-Belkacem qui avait tenté d’instaurer un régime d’autorisation pour les créations d’école. Mais le Conseil constitutionnel avait invalidé la loi. Elle avait aussi organisé un véritable harcèlement des écoles en multipliant les « inspections à charge » diligentées par des brigades d’inspecteurs pléthoriques. Prétexte : lutter contre l’islamisme. Réalité : étouffer les alternatives à l’Éducation nationale, surtout lorsqu’elles sont d’ambition catholique. Avec le président Macron et son ministre Blanquer, la croissance exponentielle des écoles indépendantes (avec 122 ouvertures en à peine un an) peut-elle s’opérer sereinement ? Manifestement pas.
Les inspections ne sont pas moins idéologiques. Afficher des tableaux de rois est à ce titre un indice inquiétant. Laisser aux parents l’éveil des enfants aux questions affectives et sexuelles corrobore leurs doutes. Derrière toute transmission verticale, les inspecteurs voient une insupportable domination du fort au faible, un viol des consciences.
C’est dans ce contexte que surgit de nulle part une proposition de loi Gatel (n° 589) relative au régime d’ouverture des écoles privées hors contrat et signée par des sénateurs centristes et républicains. Elle sera examinée au Sénat en février.
Cette proposition reprend l’essentiel du projet de régime d’autorisation de Najat Vallaud-Belkacem, qui avait pourtant été déclaré inconstitutionnel, en établissant une sorte de régime d’autorisation sans le nommer où l’État et la Commune auraient toute latitude pour tuer dans l’œuf les projets d’écoles libres qui leur déplairaient. En effet, les délais légaux d’ouverture de l’école seraient très fortement allongés ; les créateurs d’école devraient transmettre aux autorités publiques le projet pédagogique, les programmes, les volumes horaires des cours, les titres des professeurs, le détail des financements…. Bref, tout pour un contrôle en opportunité. Ce serait en rupture totale avec la liberté d’enseignement et l’esprit de la loi Debré de 1959 : le hors contrat, alors qu’il n’est pas financé, subirait un contrôle pédagogique comparable au sous contrat.

UNE LIBERTÉ PRÉCIEUSE POUR TOUS
Le gouvernement s’opposera-t-il à une telle proposition de loi portée par la « droite », et qui intervient dans le contexte bien particulier du gel des postes budgétaires sous contrat dans l’Enseignement catholique ? En effet, la loi de finances n’a créé aucun poste au profit de l’Enseignement catholique sous contrat, malgré les familles toujours plus nombreuses sur liste d’attente. Il en sera de même les prochaines années du mandat Macron, selon ses annonces. Les écoles libres ne sont donc pas vécues comme une chance pour la France, une liberté précieuse pour tous. Elles sont vécues comme le vecteur d’une possible contre-culture qu’on cherche avant tout à endiguer. Ensemble, défendons nos libertés !

Anne Coffinier
anne.coffinier@fondationpourlecole.org