mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

– le présent site est la propriété de AMDG SARL, société au capital de 15 244,90 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 379 469 927, dont l’adresse est La Nef, CS 10501 Feucherolles, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex – France ;

– le directeur de la publication du site web est Christophe Geffroy en qualité de Gérant ;

– le prestataire assurant l’hébergement du site est 1&1 Internet AG – Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe ALLEMAGNE / Tel : 0825 080 020.

Protection des données personnelles

AMDG / La Nef a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro de dossier 329496 et assure la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits :

– soit en envoyant un email à l’adresse suivante :  lanef@lanef.net

– soit en écrivant à La Nef, CS 10501 Feucherolles, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex – France

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web par les visiteurs vaut acceptation dans leur intégralité des présentes conditions d’utilisation du site.

AMDG / La Nef se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation librement et à tout moment. Il appartient aux visiteurs de s’informer sous leur responsabilité des conditions d’utilisation en vigueur au moment où ils accèdent au site web.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement

AMDG / La Nef peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, AMDG / La Nef n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AMDG / La Nef et ces sites. Dès lors, AMDG / La Nef ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de AMDG / La Nef est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de AMDG / La Nef ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par AMDG / La Nef ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de AMDG / La Nef.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, logos ou marques sans l’autorisation écrite et préalable de AMDG / La Nef ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.