Le « délit d’entrave numérique à l’IVG », adopté à l’Assemblée, puis remanié au Sénat, sera étudié en commission mixte paritaire à partir du 26 janvier. Loi absurde qu’analysent ici l’abbé Spriet et Grégor Puppinck (p. 10), ainsi que Cécile Édel, vice-présidente de la Marche pour la Vie qui aura lieu le 22 janvier, qui nous explique l’enjeu de cette manifestation (cf. p. 45).
Lors de la primaire de la droite, le sujet de l’avortement est revenu dans l’espace public. Entre les deux tours, Alain Juppé a demandé à François Fillon de « clarifier sa position » par rapport à l’avortement. Car toute personne qui remet en cause, un tant soit peu, la sacro-sainte IVG est un ennemi du progrès, et par conséquent : un réac, un intégriste, etc. François Fillon a donc, si je puis dire, rassuré son rival, se disant froissé qu’on puisse penser le contraire : « je ne toucherai rien dans ce domaine. » Quant au FN, les divisions sur le sujet ne sont un secret pour personne, la récente polémique entre Florian Philippot et Marion Maréchal-Le Pen le prouvant assez.
Quoi qu’il en soit, la question de l’avortement revient dans le débat électoral et c’est une bonne nouvelle, car il n’est pas possible de s’habituer à un tel désastre. 220 000 avortements par an, soit 602 en moyenne par jour, ce n’est pas un sujet périphérique : ce ne peut pas être un sujet tabou !
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! » C’est l’aphorisme célèbre de Saint-Just, artisan de la Terreur. Et c’est, au fond, ce principe qui guide nos gouvernants actuels. « Je ne pense pas que l’avortement soit un problème bas, c’est un problème grave », dit M. Juppé : c’est un problème grave car il faut être « pour » ! Celui qui est « contre » doit être stigmatisé et banni. L’avortement n’est pas un objet de débat. C’est un acquis. Un bien. Point final. Quiconque veut s’opposer à l’IVG doit être combattu et condamné. Nos gouvernants sont formels et infaillibles : il existe aujourd’hui des sites internet qui « désinforment » les femmes ou qui donnent des informations « biaisées » sur l’IVG. Ils doivent donc être poursuivis grâce à une extension du « délit d’entrave à l’avortement » (Loi Neiertz de 1993). Il s’agit de faire taire toute opposition. Sommes-nous en passe d’entrer dans un système totalitaire ?
Pourquoi cet acharnement autour de la question de l’IVG de la part du gouvernement ? Sans doute pour de multiples raisons, mais nous pouvons penser que les socialistes savent que leur temps aux commandes de l’État est compté. Ils accélèrent donc leurs réformes « sociétales » parce qu’ils sont, eux, des hommes et des femmes « de progrès ». Et si cet acharnement était plutôt un aveu de faiblesse ? Serait-il le symptôme que les conséquences dramatiques de l’avortement commencent à se faire dangereusement sentir ?
QU’EST-CE QUE CE PRÉTENDU « DÉLIT » ?
Entre le premier vote à l’Assemblée et celui au Sénat, nous sommes passés d’un « simple » délit d’entrave numérique à une extension beaucoup plus grande. Le prétendu délit d’entrave consistait d’abord à condamner les sites internet accusés « d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse […] par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ». Puis, au Sénat, le texte est devenu : « en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212-2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières. »
Désormais, ce ne sont plus uniquement quelques sites qui sont dans la ligne de mire de ceux qui nous gouvernent : c’est « tout moyen » ! La loi est encore plus liberticide qu’en première lecture. Ainsi, par exemple, un médecin pourra-t-il encore prévenir une femme tentée par l’avortement des conséquences de son acte sans être inquiété par la République ? L’Église sera-t-elle encore autorisée à rappeler les peines d’excommunication liées au péché d’avortement (cf. Evangelium Vitae n. 62) ? Pourra-t-on encore montrer des photos d’enfants avortés ? Publier des statistiques montrant les conséquences psychologiques de l’IVG ? Une femme aura-t-elle encore la liberté de dire son mal-être après avoir subi un avortement ? Etc. (1)
Un gouvernement censé devrait proposer une loi instituant un « délit d’incitation numérique à l’IVG » visant à condamner les sites qui ne parlent pas, voire qui nient, l’existence de conséquences dramatiques, tant physiques que psychologiques de l’avortement. Mais ce délit, qui existait, a été supprimé le 4 juillet 2001 ! Sans cette suppression, le site actuel du gouvernement (ivg.social-sante.gouv.fr) serait passible de poursuites puisqu’il parle de « soi-disant complications et traumatismes liés à une IVG » : « il n’y a pas de séquelle à long terme psychologique de l’avortement, il n’y a pas de syndrome post-traumatique qui persisterait à distance plusieurs années après un avortement » (vidéo sur le site).
La proposition de loi ose stipuler : « En se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas, ces sites [sous-entendu pro-vie] détournent les internautes d’une information fiable et objective. Par ces pratiques, ils entravent aussi l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG. Ils limitent ainsi l’accès de toutes les femmes au droit fondamental à l’avortement. Ces actes nécessitent une réponse pénale »… En réalité, qui limite l’accès des femmes au droit fondamental de savoir ce qu’est un embryon, ce qui se passe lors d’un avortement, et quelles sont les conséquences potentielles d’une IVG ou d’une IMG ? Qui limite le droit à l’information au sujet des alternatives ou des aides potentiellement offertes aux femmes tentées par l’avortement ?
UNE IDÉOLOGIE BIEN RÔDÉE
L’idéologie est bien rodée : le corps de la femme lui appartient ; elle, et elle seule, en fait ce qu’elle veut, donc elle a le droit d’avorter, c’est un « droit fondamental ». Peu importe que le corps du bébé ne soit pas la propriété de sa maman et qu’il en soit distinct (même s’il est dans celui de sa mère), peu importe qu’il y ait un ADN humain dès la fécondation et donc qu’existe déjà un nouvel être humain, peu importe que le seul droit existant soit le « droit à la vie » (article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme) et que le seul droit consacré soit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie (article 16-1 du code civil) : la femme a le droit d’avorter. Fermez le ban.
Sans surprise, c’est le cardinal André Vingt-Trois qui est monté le premier au créneau pour défendre les enfants à naître et leurs mamans enceintes : « En ayant supprimé le temps de réflexion qui était prévu par la loi originelle, on a déjà fait sauter un verrou de prise de conscience. Si on arrive à interdire de s’exprimer sur les conséquences de l’avortement, on entrera complètement dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire sur l’avortement. » Il a été suivi par le Président de la Conférence des Évêques de France, Mgr Georges Pontier, qui a écrit une lettre au Président de la République dans laquelle il dit notamment : « Cette proposition de loi met en cause les fondements de nos libertés et tout particulièrement de la liberté d’expression qui ne peut pas être à plusieurs vitesses suivant les sujets. Faudrait-il nécessairement exclure toute alternative à l’avortement pour être considéré comme un citoyen honnête ? Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de “pression psychologique et morale” ? »
Que faire ? Prier et jeûner, prier pour nos ennemis et ceux qui nous persécutent, faire du lobbying, signer des pétitions, descendre dans la rue le 22 janvier prochain à Paris en participant à la Marche pour la Vie. En un mot : ne rien lâcher et rentrer en résistance !
Abbé Laurent Spriet
(1) Sur tous ces aspects, cf. l’excellent Droit et prévention de l’avortement en Europe, sous la direction de Grégor Puppinck, LEH Édition, 2016, 272 pages, 20 €.
© LA NEF n°288 Janvier 2017