La Nef Journal catholique indépendant
Entre la baisse générale du niveau, l’intrusion idéologique imposant une éducation sexuelle inappropriée, l’absentéisme des professeurs et le harcèlement scolaire, l’école de la République est en crise. Avant le 24 août 2021, les parents qui souhaitaient épargner cela à leurs enfants avaient plusieurs options, dont « l’Instruction en Famille » (IEF). Le fondement de ce droit est que les familles précèdent l’État et que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. C’est pour des raisons pratiques de délégation de compétences que les écoles publiques ou privées ont été créées. Hélas, avec le vote de la loi confortant le respect des principes de la République, l’État s’est ingéré dans la vie des familles en soumettant l’IEF à un régime dérogatoire d’autorisation.
Une forte restriction de liberté
Cette liberté, outre la question de principe, répond souvent à des contraintes des familles. Il s’agit fréquemment de mieux accompagner un enfant dans son handicap ou de trouver une solution face à une situation de harcèlement. Parfois encore, les parents peuvent être itinérants et doivent souvent déménager. Le reste du temps, le motif principal invoqué par les parents est l’insatisfaction vis-à-vis de l’école disponible. Le niveau scolaire baisse et les parents sont de plus en plus insatisfaits des conditions d’apprentissage. Certains parents n’ont pas non plus les moyens de scolariser leurs enfants dans le privé.
Un principe simple devrait pourtant prévaloir : c’est aux parents de décider ce qui est le plus adapté pour leurs enfants. L’article 2 du 1er protocole de la Convention européenne des droits de l’homme, confirme ce principe en affirmant que « l’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».
Pourtant, la France remet en cause ce droit avec cette loi de 2021, en le soumettant à une autorisation annuelle de l’Éducation nationale. Si ce droit d’instruire ses enfants est bien un droit fondamental en Irlande par exemple, d’autres États l’ont très fortement restreint ou interdit. C’est le cas de l’Allemagne, qui peut menacer de prison et même retirer préventivement la garde des enfants aux parents qui veulent les instruire en famille. Malgré cela, la CEDH, chargée de juger de la bonne application de la Convention n’a jamais condamné ces États qui pourtant ont violé ces dispositions. Elle n’a pas non plus reconnu le droit des parents de s’opposer à certains programmes d’éducation sexuelle qu’ils jugeraient immoraux.
Comment faire valoir ses droits ?
En novembre, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé des parents qui n’avaient pas envoyé leur fils de cinq ans en maternelle pour l’instruire en famille. Ce procès est le signe de la motivation de certains parents de se battre pour leurs droits. Il n’est pas toujours nécessaire d’aller au tribunal pour faire légalement l’école à la maison, mais le parcours reste tumultueux. Cela passe tout d’abord par une demande initiale à faire dans les délais et avec le formalisme approprié. Le plus important ici est de démontrer que son enfant entre dans un des quatre motifs prévus par la loi et permettant ce type d’instruction. En cas de refus de la direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN), il est possible de contester cette décision dans un délai de 14 jours. Il s’agit d’une lettre argumentée adressée à la Commission académique ad hoc de l’Éducation nationale contestant la décision de la DASEN. Les parents ont un peu plus d’une chance sur deux d’obtenir l’autorisation de faire l’école à la maison avec ces deux demandes. En cas de réponse négative, il est encore possible de saisir le juge administratif, même si les chances de victoires sont alors minces.
La solution à cette atteinte aux droits fondamentaux et aux situations kafkaïennes qu’elle génère est simple : il faut abroger l’article 49 de la loi du 24 août 2021. Le régime antérieur était fonctionnel, simple et juste. Il était également plus économique pour l’Éducation nationale, comme le reconnaît la Cour des comptes. L’argument séparatiste invoqué par le gouvernement ne tient plus, on sait à présent que le nombre de musulmans radicalisés instruisant leurs enfants en famille est statistiquement négligeable.
Nous assistons aujourd’hui à une dérive étatiste. L’État veut prendre la place des parents et imposer à leurs enfants une éducation avec laquelle ils sont en désaccord, en matière de sexualité, par exemple (programme EVARS). C’est la raison pour laquelle l’ECLJ agit auprès des institutions pour faire respecter les droits parentaux et a publié un guide pratique pour accompagner les parents.
Louis-Marie Bonneau*
*Chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).
Pour en apprendre plus sur ce sujet, vous pouvez retrouver l’article clé de l’ECLJ sur son site internet : www.eclj.org
© La Nef n° 387 Janvier 2026