Données personnelles : au cœur de la crise, les libertés publiques remises en question

L’épidémie de coronavirus et le confinement viennent de nouveau poser la question de l’usage de nos données. Il se pourrait bien que cette crise change la manière dont les États exploitent cet or noir du XXIe siècle. Au risque de sacrifice les libertés publiques.

Fin mars dernier, Orange annonçait avoir mené une étude statistique en collaboration avec l’Insee démontrant que 17 % des Franciliens auraient trouvé refuge en province, soit 1,2 million de personnes [1]. L’entreprise s’est appuyée pour cela sur la géolocalisation de ses abonnés. Pour rassurer la population, elle expliquait que les données étaient « anonymisées » et qu’elles ne contrevenaient pas au Règlement général de la protection des données (RGPD).

Au début du confinement, des professeurs nous expliquaient leur inquiétude à propos de leurs cours destinés à être intégrés dans l’environnement numérique de travail de leur université. Qu’allaient-ils devenir ? Allaient-ils être réutilisés ? Faut-il systématiquement, alors qu’une pression professionnelle légitime est exercée en plein confinement depuis le début du coronavirus, relire les conditions générales d’utilisation pour s’assurer du bon usage de nos données ? Que se passe-t-il si l’on refuse le traitement de nos données personnelles ? Aura-t-on toujours accès à la plateforme ? Dans les situations impérieuses du confinement, alors que le travail à distance se développe, voire s’impose à nous, il est difficile de garder la même vigilance sur ce qui sera fait de nos données.

Dans le même temps, on apprend que le fondateur de l’agence web ITSS, Christophe Mollet, vient d’inventer une nouvelle application, le CoronApp, destiné à repérer tout porteur du virus afin de s’en éloigner. Il explique : « L’application retrace vos déplacements toutes les heures, durant quatorze jours. Toutes ces données figureront sur une carte accessible à tous ceux qui se sont inscrits. Comme cela, vous pourrez savoir où, et à quel moment, vous avez éventuellement pu croiser une personne porteuse du virus. Libre à vous ensuite de décider ou non de vous confiner à nouveau. Bien sûr, votre anonymat sera strictement respecté. » [2]

États asiatiques : modèle de lutte contre l’épidémie, mais pilleur de données

D’où vient cette idée qu’une surveillance de nos citoyens serait un remède à l’épidémie ? Les exemples nous viennent de Taïwan et de Corée du Sud, deux démocraties asiatiques. À Taïwan, il faut éviter d’éteindre son portable trop longtemps. La police est alertée dès lors qu’une personne en quarantaine sort, et les amendes sont sévères pour le non-respect du confinement : 30 000 € [3]. Si un tel traçage est possible dans ce continent désormais plus puissant que la vieille Europe, pourquoi ne pas l’envisager chez nous ? En France, le téléchargement de l’attestation de déplacement sur le smartphone est un préalable évident à ce type de fonctionnement. Un moyen efficace et sans contrainte pour assurer la géolocalisation de la population.

Taïwan et la Corée du Sud sont souvent cités en exemple comme les pays modèles de gestion de la crise. Et pour cause, la mise à disposition des données privées est là-bas plus facile. Mais comparaison n’est pas raison. Gaspard Koenig, dans son livre La Fin de l’individu (Ed. L’observatoire, Le Point, 2019) s’inquiète de la perte progressive des libertés individuelles par le recours massif à l’intelligence artificielle (IA) et au Big Data [4]. Il rappelle que la Chine – et plus largement les pays de tradition confucéenne – place la raison de la communauté avant celle issue du libre-arbitre personnel, ce qui rend naturel le partage des données : cet acte est presque vu comme une vertu, comme une forme d’altruisme. « Celui qui dominera l’IA dominera le monde, expliquait Gaspard Koenig sur France Culture, le 25 septembre 2019. Ce sera le cas de la Chine, car nous sommes à l’âge de la mise en œuvre, et la puissance viendra du nombre de données accumulées. Et le danger de l’impérialisme chinois est réel. Il ne passera pas par la conquête des territoires, mais par celle des esprits » [5]. Cette conquête ne vient-elle pas de commencer ?

Pour l’instant, on parle de données anonymes pour convaincre les Européens de leur possible utilisation dans le respect du RGPD. Mis en place en France le 25 mai 2018, ce règlement organise un usage strict des données. Le cadre législatif est bien plus sévère que le Cloud Act des États-Unis. Malgré tout, il y a eu peu d’interventions. En 2018, on ne dénombrait que 310 contrôles, 49 mises en demeures et 11 sanctions [6]. La loi est trop contraignante pour les TPE-PME, pas assez pour les grands groupes et les collectivités. Pour ces derniers, les exceptions sont nombreuses. Prenons l’exemple des données sensibles dont l’exploitation est strictement interdite et plus particulièrement des données de santé. Celui qui est atteint du coronavirus et qui le précise dans l’application CoronApp suffit par son consentement explicite à lever l’interdiction, avec la garantie d’une anonymisation. Mais quand peut-on parler d’anonymisation quand il y a géolocalisation ?

Contrôle ou empowerment du citoyen ?

Le webinaire du 1er avril dernier sur le site de l’Institut Montaigne, de Gilles Babinet, digital champion de la France pour l’Union européenne, avait pour thème : Big data, épidémiologie et politiques publiques. Ce dernier éludait le sujet d’une potentielle surveillance de la population, voyant les progrès fous que la France pourrait réaliser grâce au Big data. Selon lui, l’Europe doit impérativement rattraper le retard face au continent asiatique, rejoignant ainsi la prophétie de Gaspard Koenig. Gilles Babinet misait sur le fait que la population française doit être éduquée et sensibilisée avant d’accepter un usage plus massif de ses données. Il constatait, en conséquence, le caractère contraignant de la nouvelle réglementation européenne.

Gilles Babinet renchérissait dans un article publié par le site de l’institut, remarquable par son audace : « La crise met en évidence le potentiel du numérique pour les États. Ainsi, la Commission européenne réfléchit à l’utilisation des données de localisation des opérateurs télécoms pour anticiper la propagation du virus – ces données seraient anonymisées et agrégées […] La question est de savoir à quelles fins utiliser cette capacité d’analyse : soit à des fins de contrôle, soit dans un but d’empowerment(émancipation, responsabilisation, NDLR) du citoyen […] Il semblerait donc que, à la fois sur les plans techniques et démocratiques, les solutions d’ouverture (des bases de données, de l’accès à l’information ou au processus de décision) restent à privilégier. C’est d’ailleurs la stratégie que semble exprimer Thierry Breton ; cette crise sanitaire pourrait bien représenter un changement de rythme. » [7] Babinet précise bien dans ce même article la prétention de maintenir cette exploitation de la « data » liée à la crise dans d’autres contextes. Le confinement serait le laboratoire d’un nouvel usage – extensif – des données dans la vie normale.

Cette prétention de contrôle numérique rend légitime l’inquiétude de l’avocat François Sureau, exprimée sur France Inter le 1er avril 2020 : « Historiquement, on voit bien que le fondement des états d’urgence, c’est le caractère exceptionnel des circonstances. Ce qui me trouble, c’est que dans tous les contentieux récents, on voit bien que le discours général consiste à dire qu’il faut se doter des moyens de faire face à des circonstances exceptionnelles qui pourraient se reproduire. » [8]

Le problème réside souvent sur le fait que nous livrons nos données en raison de leur usage immédiat. Cette donnée servira à ce site, cette donnée servira à cette application. On oublie souvent la capacité que peut avoir une plus grande structure à se les accaparer, à les croiser pour mieux identifier et pour mieux exploiter, même si la loi condamne – sauf exceptions – le détournement de finalité. Nos données sont traitées en raison d’une fin dont l’intéressé est lui-même informé. D’où la demande de Christophe Mollet pour l’adoption de son application. Il entend « convaincre les Français de son utilité, et là encore le rôle des pouvoirs publics sera déterminant. Emmanuel Macron a déclaré la guerre à l’épidémie. Nous, nous pouvons fournir l’une des armes (sous forme numérique) pour remporter la victoire. » Son argument massue : il faut que la finalité du traitement soit juste, moralement acceptable car « accepter d’être géolocalisé est un acte citoyen ».

Le gouvernement envisage cette solution applicative pour la France et a proposé le 8 avril dernier un projet d’application qui tracerait les contacts sociaux des Français sous le prétexte affiché de « suivre les chaînes de contamination et de limiter le nombre de nouveaux cas [9]. Mais qui garantira que les « services » n’utiliseront pas les données issues de ces « contacts sociaux » pour en déduire une activité militante, établir un réseau de relations, s’immiscer au plus profond dans la vie sociale des personnes ?

Les Français troqueront-ils leur liberté contre leur survie ? Va-t-on « moraliser » ce sujet pour justifier un tel abandon de souveraineté personnelle ? On teste la population afin de voir quel pourrait être son degré d’approbation.

Le souvenir du carnet B

Il convient de se souvenir du Carnet B. Édité par le ministère de l’Intérieur, ce dossier fut l’instrument principal de la surveillance des « suspects » sous la IIIe République : Français ou étrangers y étaient fichés selon leurs opinions politiques ou leur appartenance religieuse. L’historien Jean-Pierre Deschodt a pu affirmer « que les nazis puis les soviétiques avaient eu le temps de compléter leurs fiches de renseignement à l’aide des dossiers du ministère de l’Intérieur » [10]. La déportation des juifs français a été facilitée grâce aux informations que traitait le gouvernement français.

L’Histoire rappelle la sensibilité de certaines données et leur instrumentalisation, qui le plus souvent nous échappent. Alexis de Tocqueville nous prévenait : « Un pouvoir immense et tutélaire se charge seul d’assurer leur jouissance, il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser ? C’est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre, qu’il renferme l’action de la volonté dans un plus petit espace et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu’à l’usage de lui-même » (De la démocratie en Amérique, 1835).

Pierre Mayrant

Pierre Mayrant anime le blog : https://ecriture-digitale.com/blog/


[1] https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/confinement-orange-a-geolocalise-les-franciliens-qui-ont-fui-paris-et-sa-region-n148927.html
[2] https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200326.OBS26600/coronapp-une-application-francaise-pour-geolocaliser-les-porteurs-du-virus-covid-19.html
[3] https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/a-taiwan-le-confinement-rime-avec-tracage-intensif-des-smartphones-n148635.html
[4] L’explosion quantitative des données numériques a obligé les chercheurs à trouver de nouvelles manières de voir et d’analyser le monde. Il s’agit de découvrir de nouveaux ordres de grandeur concernant la capture, la recherche, le partage, le stockage, l’analyse et la présentation des données. Ainsi est né le « Big Data ». Il s’agit d’un concept permettant de stocker un nombre indicible d’informations sur une base numérique.
[5] https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-idees/lia-menace-t-elle-la-liberte-individuelle
[6] https://www.cnil.fr/fr/presentation-du-rapport-dactivite-2018-et-des-enjeux-2019-de-la-cnil
[7] https://www.institutmontaigne.org/blog/planification-vs-action-la-relation-etats-plateformes-lheure-du-covid-19
[8] https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-01-avril-2020?fbclid=IwAR0bfiWuz2un88h1zOHkiat2UNcX7TDxSivepZqQV64yuXaLUxtCF9h8L4g
[9] https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/coronavirus-vers-un-pistage-numerique-generalise-apres-le-confinement-6803617
[10] https://journals.openedition.org/ccrh/3567. Voir aussi La République xénophobe (éd. J.-C. Lattès, 2001)

© LA NEF le 14 avril 2020, exclusivité internet

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