Bertrand de Kermel © DR

Scandales de la mondialisation

Dans ses discours à l’ONU, le président Macron aborde régulièrement la mondialisation économique. Il lui reproche notamment le transfert de pans entiers de la souveraineté des démocraties vers le monde marchand. Si vraiment elle le veut, la France peut apporter les premières corrections à cette situation. Les trois scandales décrits dans les lignes qui suivent figurent dans le CETA. Pour les supprimer, il suffit de refuser d’approuver le CETA, afin d’exiger sa renégociation pour supprimer ces trois scandales.
Le premier d’entre eux concerne les systèmes d’arbitrage réservés aux seules entreprises étrangères. Ces systèmes remontent aux années 50-60, au moment de la décolonisation. Les entreprises qui investissaient dans les anciennes colonies craignaient des vengeances, et des lois qui les auraient spoliées. Elles ont donc obtenu la mise en place de systèmes d’arbitrage obligatoires leur garantissant des indemnisations importantes en cas de problème. Le principe était de court-circuiter les justices nationales.

Un système archaïque qui n’a aucun sens en 2021. Pendant une vingtaine d’années, ces tribunaux ont rarement été saisis. Tout a changé avec la mondialisation des années 80. Les grands acteurs économiques ont vite compris le triple avantage que ces systèmes d’arbitrage inorganisés représentaient pour eux : les utiliser comme des centres de profits, contrôler les réglementations décidées par les peuples souverains, et enfin transformer les peuples en assureurs gratuits des risques qu’ils prenaient en investissant à l’étranger.
En moins de trente ans, ils ont donc exigé et obtenu la mise en place de plus de 3000 accords d’investissements sur la planète. Tous les pays (et pas seulement les anciennes colonies) sont liés par ces accords. Tous contiennent ces systèmes d’arbitrage.
Ainsi, lorsqu’une loi cause un préjudice à un secteur d’activité (librairie par exemple), les librairies nationales s’adressent obligatoirement aux tribunaux nationaux, et les entreprises étrangères (Amazon par ex.) s’adressent aux systèmes d’arbitrage. Les arbitrages sont toujours plus généreux que les tribunaux nationaux, sinon ils n’existeraient pas. On obtient ainsi deux indemnisations différentes pour un même préjudice, selon la nationalité du plaignant !

Un remède absurde. Consciente que le système générait d’innombrables abus (1), l’Europe a décidé de créer une Cour Internationale de justice, pour instaurer un peu d’ordre dans les décisions d’arbitrage. Cette Cour est inscrite dans le CETA.
Or, le remède n’est-il pas pire que le mal ? Lorsque tous les pays du monde auront adhéré à cette Cour internationale de Justice (ce qui est l’objectif de l’Europe et des pays membres), ils auront ensemble créé de manière irréversible une Cour de Justice dédiée aux seuls investisseurs étrangers. Leurs investisseurs nationaux n’auront pas le droit d’y accéder. Ils auront ainsi offert au monde marchand international le contrôle de la réglementation de toutes les démocraties.

Quand l’Europe se transforme en voyante extralucide. Le deuxième hold-up de la souveraineté des peuples concerne les listes négatives sur les services publics. C’est une monstruosité absolue, qu’aucun dictateur sur la planète n’avait jusqu’ici imaginée.
L’Europe a également décidé d’interdire toute nouvelle création de services publics ne figurant pas sur une liste qu’elle a rédigée en 2014 (7 ans déjà !) et qu’elle a insérée dans le CETA. Dans l’avenir, sauf à payer des amendes faramineuses, aucun service public non autorisé sur cette liste ne pourra plus être créé sur le continent européen, même par référendum national. Plus grave encore, aucun service public ayant été privatisé ne pourra revenir dans le domaine public. C’est ce qu’on appelle une « clause cliquet ».

Le nivellement par le bas est programmé. Le troisième captage de souveraineté est dénommé : « coopération réglementaire ». Lorsqu’un projet de loi européen ou national sera envisagé, la toute première version devra être communiquée pour avis aux partenaires des accords de libre-échange. Dès qu’ils recevront un projet européen, les pays ultra-libéraux et surtout leurs multinationales feront tout pour empêcher une élévation des normes sociales et environnementales. Personne ne demandera jamais à améliorer ces normes.
La transition vers le nouveau monde semble bien mal partie.

Bertrand de Kermel

(1) Dès 2014, l’ultra libéral commissaire De Guth, chargé à Bruxelles du commerce mondial confessait, dans le bulletin du commerce extérieur de l’UE : « Je partage totalement les nombreuses critiques selon lesquelles les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États n’ont débouché jusqu’à présent que sur des exemples très inquiétants de litiges contre les États. Le problème réside dans certaines caractéristiques des 3000 accords d’investissement qui ont actuellement cours dans le monde… »

Bertrand de Kermel est président du Comité Pauvreté et Politique, association qui a pour objet de formuler des propositions permettant de s’attaquer aux causes de la pauvreté, sachant que l’humain, l’économie et l’environnement sont interdépendants. 
Site : www.pauvrete-politique.com/

© LA NEF n°333 Février 2021

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