La domination des acteurs privés

À l’ère de la globalisation, les institutions internationales assument une responsabilité croissante et exercent un pouvoir considérable. Les centres de décision se déplacent loin des peuples et de leurs capitales historiques pour se concentrer en quelques nouvelles capitales de la gouvernance mondiale, qu’elles soient financières ou politiques, notamment à New York et à Genève. En se déplaçant, le pouvoir change de nature : il se veut rationnel et global, et se détache par conséquent de l’expression de la volonté (supposée irrationnelle) des peuples particuliers, ainsi que de l’ancienne distinction entre acteurs publics et privés, au profit d’une distinction nouvelle entre acteurs locaux et globaux. Alors que les petits États sont des acteurs locaux, sans grands moyens, certaines fondations et entreprises privées sont des acteurs globaux. Une partie de ces acteurs globaux privés ont une finalité politique explicite. Il s’agit de grandes fondations et d’organisations non gouvernementales (ONG) disposant non seulement de moyens considérables, mais aussi d’une expertise de haut niveau, et plus encore d’une vision du monde généralement ultralibérale et mondialiste. Ces trois qualités font de ces acteurs privés des instruments très efficaces de changement social, qui agissent sur le terrain politique et social avec beaucoup plus d’agilité que les États, sans leurs lourdeurs administratives et démocratiques. Il en résulte que quelques acteurs privés ont acquis une puissance financière et politique bien supérieure à celle dont disposent de nombreux États. L’attitude des gouvernements à leur égard varie selon qu’ils partagent, ou non, cette même vision du monde.
Les institutions internationales, telles que les Nations unies, sont financées de façon croissante par ces fondations et entreprises privées, en plus des États. C’est le cas par exemple de l’OMS qui a reçu plus d’un milliard de dollars en 2017, ou de l’UNICEF qui a reçu plus de 1,4 milliard de dollars en 2020. Le phénomène par lequel un acteur privé exerce une influence significative sur une institution publique au moyen de son financement a reçu, en sciences sociales, les appellations de « capture » et de « privatisation ». Ces acteurs privés sont peu nombreux et consistent pour l’essentiel en quelques fondations et entreprises : les fondations Gates, Ford, Open Society, Oak, McArthur, ou encore Microsoft. C’est pour étudier et exposer l’influence de ces acteurs sur le système international de protection des droits de l’homme que l’ECLJ a publié, l’an dernier, un rapport sur « Les ONG et les juges de la CEDH ». Dans le prolongement de cette recherche, l’ECLJ a fait porter sa recherche sur les « experts » du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (sis à Genève) qui exercent une autorité considérable en matière d’interprétation et de défense des droits de l’homme au plan mondial.
Ce rapport révèle au grand jour un phénomène jusqu’alors sous-estimé et connu des seuls initiés : entre 2015 et 2019, 37 des 121 experts en fonction ont reçu directement 11 millions de dollars – en dehors de tout contrôle des Nations unies –, en provenance principalement des fondations Ford et Open society, et de financeurs anonymes.
Après avoir interrogé 28 experts, il apparaît clairement que ces financements directs visent à soutenir et à influencer l’action d’experts particuliers, et porte donc significativement atteinte à leur indépendance. Les experts sont seulement supposés déclarer annuellement ces financements directs, mais ils ne le font que de façon très incomplète, ou même pas du tout. Presque tous ceux que nous avons interrogés partagent ce constat, certains qualifiant ce phénomène de corruption. Le rapport donne des illustrations de pratiques problématiques d’experts « recrutés », rémunérés par portage salarial, ou rédigeant des rapports officiels sur financement privé. Il s’avère que les experts les plus idéologisés sont aussi les plus impliqués dans ces pratiques.
Plus encore, au moins 52 des 222 experts depuis 2010 exercent, ou ont exercé, une responsabilité dans l’Open Society ou dans une ONG financée par les fondations Ford ou Open Society.
On observe ainsi à l’ONU, comme à la CEDH, un même phénomène d’emprise des institutions internationales de protection des droits de l’homme par quelques acteurs privés politisés. Ces acteurs sont capables d’agir à tous les niveaux du système, et auprès de toutes ces institutions.
Ils ont fait preuve d’une belle solidarité dans la violente contre-attaque qu’ils ont diligentée contre l’ECLJ dès la parution du rapport.
C’est ainsi que l’on voit que les droits de l’homme ne tombent pas du Ciel.

Grégor Puppinck

Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ (European Centre for Law and Justice), auteur notamment de Les droits de l’homme dénaturé (Cerf, 2018) et du rapport sur « Les ONG et les juges de la CEDH » (février 2020). Avec l’ECLJ, il vient de publier un nouveau rapport, Le financement des experts de l’ONU, dont il nous parle ici et qui est téléchargeable sur le site de l’ECLJ (https://eclj.org/).